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La durée standard de 9 ans et la possibilité de résiliation triennale constituent la base de ces procédures.Les conditions de sortie selon les législations étrangèresLa résiliation d'un bail commercial nécessite le respect d'un préavis de 6 mois.
Ces modalités financières s'articulent autour de deux phases distinctes : le dépôt de garantie initial et le règlement final du prix de vente.Le versement du dépôt de garantie et ses modalitésLe dépôt de garantie représente entre 5% et 10% du prix de vente du terrain.