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Une attention particulière est portée à l'accessibilité des locaux, notamment pour les maisons en rez-de-chaussée spécialement aménagées. Ces garanties s'appliquent dans toutes les configurations, que ce soit pour une colocation de 8 chambres maximum ou dans le cadre d'un habitat participatif.
Cette transmission inclut notamment les modalités de paiement du loyer, la gestion des charges et l'entretien des locaux. Le nouveau locataire doit respecter les termes initiaux du bail, notamment la destination des locaux et les conditions d'exploitation du fonds de commerce.