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La restitution s'effectue habituellement dans un délai d'un à deux mois.Les garanties pour le locataireLe locataire bénéficie d'une protection encadrée par la loi. Il dispose d'un droit au renouvellement du bail, sauf clause contraire.
Les constructions y sont généralement limitées aux installations nécessaires à l'activité agricole, comme les serres, les silos ou les hangars.Les différentes catégories de terrains agricolesLes terrains agricoles se répartissent en plusieurs catégories selon leur usage : les pâturages, les zones d'élevage et les champs cultivables.